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Avis dernières

2016

2016-02-02

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le bureau municipal sera fermé le 8 et 9 février pour des formations requises. Donner à Ladysmith, Québec, ce 2 février, 2017.

 

2016-09-13

Veuillez prendre note que le conseil municipal de la municipalité de Thorne a adopté le règlement no 10-2016 le 13 septembre 2016.


Pour édicter la limite de vitesse sur certains chemins  municipaux.
Limite de vitesse sur le chemin Cawood : 50km à partir de la Route 303 jusqu’à la courbe passé le 39 chemin Cawood

 

Ce règlement a été approuvé par le Ministère des Transports du Québec le 27 septembre 2016 et entrera en vigueur 90 jours après son adoption.


Quiconque intéressé peut consulter le règlement au bureau municipal
pendant les heures d’opérations soit du mardi au vendredi de 9 à 12 – 13h à 16h.

 
2016-08-16

Dépôt GRATUIT des grands items « ménagers » au centre de gestion de déchets,
Les 3, 5 et 5 septembre 2016 DE 8 H À 16 H
Cela comprend: lits / matelas / chaises / fauteuils /tapis
(Exclut les débris de construction et de démolition)

 
2016-08-12

A la session ordinaire du conseil tenue le 9 août 2016 un  avis de motion a été donné par les conseillères E. Dagenais-Schwartz et D. Stafford que lors de la réunion ordinaire du conseil le 13 septembre 2016, le règlement pour édicter la limite de vitesse sur certains chemins municipaux # 10-2016 sera adopté.    

 
2016-06-17

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le bureau municipal sera fermé le 24 juin 2016 pour la Saint-Jean-Baptiste ainsi que le 1er juillet 2016 pour la Fête du Canada.

 

2016-06-16

AVIS PUBLIC EST par les présentes donné par la soussigné Directrice générale/Secrétaire Trésorière de la Municipalité de Thorne que :
Le conseil de la municipalité de Thorne a adopté lors de l’assemblée régulière tenue le 12 avril 2016 le règlement no 05-2016 en vue d’adopter une modification du plan de zonage 2002-003.


Le règlement no 05-2016 vise à modifier le règlement de zonage afin :

Ce règlement a fait l’objet d’un certificat de conformité de la part de la municipalité régionale de comté du Pontiac (MRC) le 19 mai 2016 et entre en vigueur le jour de la parution dudit certificat.


Avis est également donné que le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal à l’adresse suivante : 775, route 366 à Ladysmith.

 

2016-06-16

Bourse – Municipalité de Thorne

Montant de la bourse: (500.00$)

QUI EST ADMISSIBLE : Tous les CONTRIBUABLES QUI ONT DES DÉPENDANTS À leur charge ET qui sont inscrits À plein temps dans UNE INSTITUTION POST SECONDAIRE RECONNU qui mÈne À UN DIPLÔME OU UNE MAÎTRISE.

LES CRITÈRES POUR LE CANDIDAT :

 

lE RÉCIPIENDAIRE SERA CHOISI PAR UN COMITÉ DE SÉLECTION CHOISIE PAR LE CONSEIL

2016-03-09

Aux personnes intéressées ayant le droit d'être de signer une demande de participation à un référendum.

 

Second projet 04-2016, adopté le 8 mars 2016, modifiant le règlement de zonage 2002-003.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

  1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 10 février 2016, le conseil a adopté le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2002-003.
  2. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visés (15 et 16) et des zones contigus afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus de la municipalité au 775, Route 366 du mardi au vendredi de 9h à midi et de 13h à 16h.

Une copie du résumé du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au 775, Route 366du mardi au vendredi de 9h à midi et de 13h à 16h.

  1. Pour être valide, toute demande doit:
  1. Est une personne intéressée, toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 mars 2016.

Conditions supplémentaires aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires; être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

 

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale; toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 14 mars 2016, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

 

2016-03-10
Demande de soumission

 

Balayage du printemps

La municipalité de Thorne est à la recherche d’offres pour le balayage du printemps de ses routes.

 

Les personnes intéressées peuvent communiquer avec la municipalité au (819) 647-3206 ou thorne@mrcpontiac.qc.ca pour les précisions de la soumission.

 

Les soumissions doivent être reçues au bureau municipal situé au 775 Route 366, Ladysmith (Québec) J0X 2A0 dans une enveloppe cachetée indiquant : Soumission – Balayage des routes 2016 avant 15 h, le vendredi, 6 mai 2016.

 

Balayage 2016

Approx: 12 km

En plus les intersections et 5 ponts qui doivent également être balayé.

N.B                                

2016-01-13

Le conseil de la municipalité de Thorne a adopté lors de l’assemblée régulière tenue le 8 décembre 2015 un projet de règlement 02-2015 en vue d’adopter une modification du plan de zonage 2002-003.


Une assemblée publique de consultation sera tenue  le 10 février 2016 à 19 h au bureau municipal à Thorne situé au 775 route 366.


 Une copie du projet de règlement peut être consultée au bureau de la municipalité de Thorne aux 775 routes 366.


Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlementation et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

 

2015

2015-12-10

Le bureau municipal sera FERMÉ
du 24 décembre 2015 au 4 janvier 2016 inclusivement.
Le dépotoir sera OUVERT
du 26 au 28 décembre 2015 et du 2 au 4 janvier de 8h à 16h.

Joyeux Noel et Bonne Année

 

2015-12-10

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité qu’il y aura une session spéciale du conseil municipal pour présenter et adopter le budget pour 2016

Cette session aura lieu au
775 Route 366, Ladysmith, QC,
mardi, le 22 décembre 2015 à 19H00.

 

2015-07-17

Message du maire

 
2015-04-20

Demande de soumission

Spring Sweeping

The municipality of Thorne is seeking bids for the spring
sweeping of its roads.

Interested persons may contact the Municipality at (819) 647-3206 or at thorne@mrcpontiac.qc.ca for tender specifications.

Bids must be received at the office situated at 775 Route 366, Ladysmith (Québec) J0X 2A0 in a sealed envelope stating: Quote – Road sweeping 2015 before 3:00pm on Friday, May 8th, 2015.

 

2015-04-20

Demande de soumission

Entretien, chemin d’hiver

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Directrice générale de la susdite Municipalité que des soumissions scellées, clairement intitulées “Entretien, chemin d’hiver” sont demandées pour le déneigement et le sablage pour les saisons 2015-2016 et 2016-2017 pour environ 71 km. Sur décision du conseil, ce contrat peut être  prolongé pour la saison d’hiver 2017-2018.  Les soumissionnaires DOIVENT obligatoirement obtenir du Site SEAO (www.seao.ca) une copie du contrat C2015-2018 / 554791 afin de déposer leur soumission ET sur rendez-vous visiter les chemins avec le contremaître municipal. Les soumissionnaires doivent être précis sur leur soumission (taux par Km).  Les soumissions seront acceptées jusqu’à 15h00 le 12 mai 2015 au bureau municipal à Ladysmith.  Les soumissions seront ouvertes lors de laréunion régulière du conseil du 12 mai 2015.

 

2015-03-31

Un avis public est par la présente donnée par la soussignée de la susdite municipalité que le bureau municipal sera fermé le 3 avril 2015.

 
2015-03-31

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le dépotoir municipal sera fermé pour Pâques
le dimanche 5 avril 2015

 

2014

2014-10-15

Réunion publique

Tous les résidents sont invités à assister à une réunion publique afin de fournir leurs commentaires sur divers sujets. La réunion se tiendra au TCRA situé au 777, Route 366 sur:

Mardi le 18 novembre 2014, à 19h00

La réunion aura lieu dans un cadre informel. Le conseil encourage les citoyens à présenter des questions ou des préoccupations face à la communauté.

 

2014-07-18

Un avis public est par la présente donnée par la soussignée de la susdite municipalité qu’à partir du 1er août 2014 les adresses courriel du bureau municipal seront changées pour les suivantes : thorne@mrcpontiac.qc.ca et bylaw.thorne@mrcpontiac.qc.ca

 

2014-06-12

Prenez avis qu’en raison des entrevues, le bureau municipal sera fermé le 26 juin 2014 et le 3 juillet 2014.

 

2014-06-10

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le bureau municipal sera fermé le 24 juin 2014 pour la Saint-Jean-Baptiste ainsi que le 1er juillet 2014 pour la Fête du Canada.

 

2014-03-12

Dépôt GRATUIT des grands items « ménagers » au centre
de gestion de déchets,
le 17/18 mai
DE 8 H À 16 H

Cela comprend: lits / matelas / chaises / fauteuils /tapis
(Exclut les débris de construction et de démolition)

 

2014-02-17

Avis est par la présente donné aux contribuables de la municipalité de Thorne qu’à partir du 17 février les heures d’ouverture du bureau municipal seront :

 

MARDI AU VENDREDI

9h à 12h et 13h à 16h

FERMÉ LUNDI

 

2014-01-06

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité qu’il y aura une session spéciale du conseil municipal pour présenter et adopter le budget pour 2014

 

Cette session aura lieu au 775 Route 366, Ladysmith, QC,

mardi le 21 janvier 2014 à 19H00

 

2013

2013-12-31

Aux contribuables de la susdite municipalité

 

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale de la susdite municipalité, qu’il y aura séance de conseil municipal le 14 janvier 2014, dans la salle du conseil situé au 775, Route 366.

 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure concernant une demande de réduction de la marge avant.

 

2013-12-05

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 05-2013

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE THORNE :

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Annie Beauregard, Directrice générale de la Municipalité de Thorne :

QUE ce conseil a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 3 décembre 2013, le règlement suivant :

 

05-2013 : RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX

 

QUE les intéressés pourront consulter ledit règlement sur le site Internet à www.thornequebec.ca ainsi qu’au bureau de la Municipalité sis au 775, Route 366 Ladysmith, Province de Québec, J0X2A0

QUE ledit règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION
JE, soussignée, ANNIE BEAUREGARD, Directrice générale de la Municipalité de Thorne, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-dessus, le 5e jour du mois décembre 2013, conformément à la loi.

 

 

2013-12-05

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que les dates des séances ordinaires pour l’année 2014 sont. À noter que les réunions se tiendront le 2ième mardi du mois:

 

14 janvier, 11 février, 11 mars, 8 avril, 13 mai, 10 juin, 8 juillet,
12 août, 9 septembre, 14 octobre, 11 novembre, 8 décembre

 

2013-12-05

Routes ou les parties de routes qui ne sont pas maintenus pendant la saison d’hiver.

  • Ch. Schock de 49 ch. Schock au ch. Johnson
  • Ch. Himmelman  du ch.Schwartz au 166 ch. Himmelman 
  • Ch. Schwartz  du  200, ch Schwartz au 303 ch. Schwartz 
  • Ch. Mountain du 1460 ch Mountain au ch. Yach 
  • Ch. Yach du ch Adams au ch. Mountain 
  • Ch. Johnson du ch. Majoda au ch. Garner 
  • Ch. Greermount du ch Craig à la Route 366
  • Ch. Craig du 204 ch Craig à la Route 301
  • Ch. Tubman  du 176 ch Tubman au ch.Greermount 
  • Ch. Brouse du 161 ch. Brouse au 25 ch. Brouse 
2013-12-03

By-Law number 05-2013

« BY-LAW RESPECTING THE REMUNERATION OF ELECTED OFFICIALS ».

WHEREAS the municipality of Thorne is governed by the Act respecting the remuneration of elected officials (L.R.Q., c. T-11.001);

 

WHEREAS this Act provides compensation arrangements for the elected officials and allows the municipality to set the remuneration of the elected officials by regulation;

WHEREAS the duties of Mayor and Councilors involve numerous responsibilities that increases every year;

 

WHEREAS the remuneration of the elected officials consists of a basic remuneration and an expense allowance;

 

WHEREAS a notice of motion was given on November 12, 2013, by E. Dagenais/Schwartz;

 

WHEREAS the remuneration of the elected officials on January 1, 2013, prior to this regulation was:

Mayor

Councilors

Basic remuneration $ 8 233.80

Basic remuneration $ 3 900.60

Annual expense allowance
$ 4 116.96  
(1/2 of the remuneration)

Annual expense allowance
$ 1 950.24
(1/2 of the remuneration)

Annual total $ 12 350.76     

Annual total $ 5 850.84

 

THEREFORE,

IT IS PROPOSED BY E. Dagenais/Schwartz
AND unanimously RESOLVED

THAT this By-Law number 05-2013 be and is adopted.

 

ARTICLE 1: TITLE
This By-Law shall be numbered 05-2013 and is entitled « BY-LAW RESPECTING THE REMUNERATION OF ELECTED OFFICIALS».

 

ARTICLE 2: PREAMBLE
The preamble is an integral part of this regulation.

 

ARTICLE 3: REMUNERATION
This By-Law establishes a basic remuneration and expense allowance as follows (effective January 1st, 2013):

Mayor

Councilors

Basic remuneration $ 8 233.80

Basic remuneration $ 3 900.60

Annual expense allowance
$ 4 116.96  
(1/2 of the remuneration)

Annual expense allowance
$ 1 950.24
(1/2 of the remuneration)

Annual total $ 12 350.76     

Annual total $ 5 850.84

 

ARTICLE 4: PAYMENT
The remuneration and expense allowance of the Mayor and Councilors will be paid monthly on the date of the regular meeting of each month.

 

ARTICLE 5: ABROGATION
Any regulation and / or resolution of the municipality of Thorne prior to the entry into force of this By-Law; incompatible with this By-Law is revoked for any legal purposes. More specifically, this By-Law repeals any legal purposes of By-Law number 87006.

 

ARTICLE 6: INDEXATION
The basic remuneration, as established by this By-Law will be indexed to rise for each fiscal year beginning on January 1st and this, following the entry into force of this By-Law and that, according to the scale prescribed by the Act.

 

ARTICLE 7: ENTRY INTO FORCE
This by-law comes into force in accordance with the law.
Notice of motion of this By-Law was given on November 12, 2013
Adopted in Thorne, this December 3, 2013
Notice of promulgation given on December 5, 2013

 

2013-12-03

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 07-2013

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE THORNE :

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Annie Beauregard, Directrice générale de la Municipalité de Thorne :

QUE ce conseil a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 3 décembre 2013, le règlement suivant :

07-2013 : Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Thorne
QUE les intéressés pourront consulter ledit règlement sur le site Internet à www.thornequebec.ca ainsi qu’au bureau de la Municipalité sis au 775, Route 366 Ladysmith, Province de Québec, J0X2A0

QUE ledit règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION
JE, soussignée, ANNIE BEAUREGARD, Directrice générale de la Municipalité de Thorne, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-dessus, le 5e jour du mois décembre 2013, conformément à la loi.

 

2013-10-04

À la session régulière du conseil tenue le 1e octobre 2013, un avis de motion a été donné par le conseiller M. Guitard que lors d’une prochaine réunion ordinaire du conseil, le règlement # 04-2013 « Règlement permis de séjour pour les caravanes» sera adopté. 

 

2013-10-02

Avis est par la présente donné aux contribuables de la municipalité de Thorne qu’à partir du 11 octobre 2013, sur obligation de la CSST, AUCUN AUTOCOLLANT POUR LES SACS NE SERA DISPONIBLE AU DÉPOTOIR. Les autocollants seront disponibles au bureau municipal du lundi au vendredi de 9h-12h et de 13h-16h

 

Concernant les gros objets, une facture vous sera envoyée la semaine suivante

 

La municipalité est désolée pour les inconvénients que cela peut causer.

 

2013-09-09

PUBLIC NOTICE is, hereby, given by Annie Beauregard, Director General/Secretary Treasurer of the Municipality of Thorne, Andrea Lafleur, Director General/Secretary Treasurer of the Municipality of Otter Lake and Isabelle Cardinal, Director General/Secretary Treasurer of the Municipality of Alleyn-and-Cawood  that:

 

The summary reflecting the roll’s condition for the second year of the triennial roll 2013, 2014 and 2015 of the Municipality of Thorne has been deposited in my office on September 4, 2013, of the Municipality of Otter Lake has been deposited in my office on September 4, 2013 and of the Municipality of Alleyn-and-Cawood has been deposited in my office on September 4, 2013 2013;

 

That for the fiscal year 2014 of the real estate assessment roll and rental roll 2013, 2014 and 2015, of the Municipality of Thorne, Otter Lake and Alleyn-and Cawood, a revision request as provided by Section 1 of the Chapter X of an Act respecting municipal taxation based on the motive that the evaluator did not make a modification that he should have made in accordance with section 174 or 174.2, can be deposited anytime during the financial year within which occurs an event justifying a roll modification or during the next financial year, if the assessor does not make this modification;

 

The revision request must be filed on the form made to this effect and accompanied by the amount of money prescribed by the by-law number 47-97; otherwise, it will be assumed that the request was not deposited.  The form and the by-law number 47-97 are available at the address mentioned below and at the City Hall of the municipality;

 

The filing of the request is made when the form mentioned, duly completed, is handed or sent by registered mail to the “MRC PONTIAC, 602 Route 301 nord, CP 460, Campbell’s Bay, QC, J0X 1K0”;

 

When the request is made by the handing of the form duly completed, it is reputed to have been deposited on the day of its reception.  When the request is sent by registered mail, the request is reputed to have been deposited on the day it was sent.

                                                     

 

2013-06-26

TOUS  CEUX QUI ONT SUBI DES  DOMMAGES LORS DU TREMBLEMENT DE TERRE DU 17 MAI 2013 SONT PRIÉS DE  COMMUNIQUER LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AVEC LE BUREAU MUNICIPAL POUR QUE LEURS NOMS SOIENT TRANSMIS AU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR ANALYSE DE LEUR SITUATION.

 

Annie Beauregard, directrice générale
819-647-3206

 

2013-05-06

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale de la susdite municipalité, qu’il y aura un inspecteur de la MRC du Pontiac nommé Jonathan Perreault, qui fera l’inspection des bâtiments à risques élevés et très élevés dans la municipalité.

 

 

2013-04-01

A la session ordinaire du conseil tenue le 2 avril 2013, le conseil de la municipalité de Thorne a adopté le règlement suivant :
Numéro 01-2013
RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT
LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

Quiconque intéressé peut consulter les règlements au bureau municipal pendant les heures d’opérations soit du lundi au vendredi
de 9h à 12h – 13h à 16h.

 

2013-03-11

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le dépotoir municipal sera fermé pour Pâques le dimanche 31 mars 2013

 

2013-03-11

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le dépotoir municipal sera fermé pour Pâques le dimanche 31 mars 2013

 

2013-02-07

À la session régulière du conseil tenue le 5 mars 2013, un avis de motion a été donné par la conseillère K. Kelly que lors d’une prochaine réunion ordinaire du conseil, le règlement # 2002-006 « Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme » sera amendé.  Section 3 article1 et section 6 article 1.

 

2013-02-05

A la session ordinaire du conseil tenue le 5 février 2013, le conseil de la municipalité de Thorne a adopté le règlement suivant :
Numéro 06-2012 pour Édicter la limite de vitesse sur certains chemins municipaux

 

Quiconque intéressé peut consulter les règlements au bureau municipal pendant les heures d’opérations soit du lundi au vendredi
de 9 à 12 – 13h à 16h.

 

2013-01-09

A la session régulière du conseil tenue le 8 janvier 2013, un  avis de motion a été donné par le conseiller M. Guitard que lors d’une prochaine réunion ordinaire du conseil, le règlement # 01-2013 « Établissant le service de sécurité incendie de la Municipalité de Thorne » sera adopté. 

 

2013-01-09

A la session ordinaire du conseil tenue le 8 janvier 2013, le conseil de la municipalité de Thorne a adopté le règlement suivant :
Numéro 05-2012 concernant le taux d’imposition général, le  taux d’intérêt, et les tarifs pour les déchets et les caravanes
               
Quiconque intéressé peut consulter les règlements au bureau municipal pendant les heures d’opérations soit du lundi au vendredi de 9 à 12 – 13h à 16h.

 

2012

2012-12-12

À la session extraordinaire du conseil tenue le 11 décembre 2012, le conseil de la municipalité de Thorne a adopté le budget 2013.

 

Quiconque intéressé peut consulter le budget au bureau municipal pendant les heures d’opérations soit du lundi au vendredi de 9 à 12 – 13h à 16h.

 

2012-12-07

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le dépotoir sera
OUVERT
du 21 au 24 décembre 2012 et du 28 au 31 décembre 2012 de 8h à 16h.

 

2012-12-05

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que les dates des séances ordinaires pour l’année 2013 sont :

8 janvier, 5 février, 5 mars, 2 avril, 7 mai, 4 juin, 2 juillet,
6 août, 3 septembre, 1 octobre, 12 novembre, 3 décembre

 

2012-12-05

À la session régulière du conseil tenu le 4 décembre 2012, un avis de motion  a été présenté par la conseillère J. Schock Pulley que lors d’une prochaine réunion ordinaire du conseil, le règlement # 06-2012 Édicter la limite de vitesse sur certains chemins municipaux sera adopté.

 

2012-12-05

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le bureau municipal sera FERMÉ du 24 décembre 2012 au 2 janvier 2013 inclusivement.

 

2012-11-08

Avis est par la présente donné aux contribuables de la municipalité de Thorne qu’à partir du 16 novembre 2012, pour des raisons de sécurité, les heures d’ouverture du dépotoir seront changées pour :

8 h à 16 h
VENDREDI, SAMEDI, DIMANCHE ET LUNDI

FERMÉ le mardi, mercredi et jeudi

 

 

2012-11-07

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité qu’il y aura une session spéciale du conseil municipal pour présenter et adopter le budget pour 2013
Cette session aura lieu au T.C.R.A., 775 Route 366, Ladysmith, QC, mardi le 11 décembre 2012 à 19 :00 heures

 

2012-10-03

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 04-2012

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE THORNE :

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Annie Beauregard, Directrice générale de la Municipalité de Thorne :

QUE ce conseil a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 2 octobre 2012, le règlement suivant :

04-2012 : Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

QUE les intéressés pourront consulter ledit règlement sur le site Internet à ww.thornequebec.ca ainsi qu’au bureau de la Municipalité sis au 775, Route 366 Ladysmith, Province de Québec, J0X2A0

QUE ledit règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

CERTIFICAT DE PUBLICATION
JE, soussignée, ANNIE BEAUREGARD, Directrice générale de la Municipalité de Thorne, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-dessus, le 3e jour du mois d’octobre 2012, conformément à la loi.

 

2012-09-12

À la session régulière du conseil tenue le 11 septembre 2012, un avis de motion a
été présenté par la Conseillère K. Kelly que lors d’une prochaine réunion du
conseil, le Règlement #04-2012 sur le Code d’éthique et de déontologie des
employés municipaux sera adopté. 

 

2012-09-12

Avis est par la présente donné aux contribuables de la municipalité de Thorne qu’à partir du 14 septembre les jours et heures d’ouverture au dépotoir sont :

LUNDI, VENDREDI, SAMEDI ET DIMANCHE

9 h à 17 h

FERMÉ le mardi, mercredi et jeudi

 

2012-08-09

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité qu’étant donné que le 4 septembre 2012 se tiendra les élections provinciales, la réunion du conseil municipal du mois de septembre se tiendra exceptionnellement le MARDI 11 SEPTEMBRE 2012 À 19 h

Donner à Ladysmith, Québec, le 9 août 2012

 

2012-05-04

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le la réunion du conseil municipal du mois de juin va se tiendra exceptionnellement le LUNDI 4 JUIN 2012 À 19H00

 

2012-04-16

Dépôt GRATUIT des grands items « ménagers » au centre de gestion de déchets, le 19/20/21 mai.

Cela comprend: lits / matelas / chaises / fauteuils / tapis / réfrigérateurs / congélateurs (Fréon enlevé)

(Exclut les débris de construction et de démolition)

 

2012-04-12

À la session ordinaire du conseil tenue le 4 juin 2012, le conseil de la municipalité de Thorne a adopté le règlement suivant :
Numéro 03-2012 concernant le Règlement Feux à ciel ouvert 

 

Quiconque intéressé peut consulter le règlement au bureau municipal pendant les heures d’opérations soit
du lundi au vendredi de 9 à 12 – 13h à 16h.

 

2012-04-10

A la session ordinaire du conseil tenue le 3 avril 2012, le conseil de la municipalité de Thorne a adopté le règlement suivant :
Numéro 02-2012 concernant le Règlement permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux.
               
Quiconque intéressé peut consulter le règlement au bureau municipal pendant les heures d’opérations soit du lundi au vendredi de 9 à 12 – 13h à 16h.

 

2012-03-27

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le dépotoir municipal
sera fermé pour Pâques
le dimanche 8 avril 2012
Donner à Ladysmith, Québec, ce 27 mars 2012.

Annie Beauregard, Directrice générale

 

2012-03-27

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le bureau municipal sera fermé pour Pâques le vendredi 6 avril et le lundi 9 avril, 2012
Donner à Ladysmith, Québec, ce 27 mars 2012

Annie Beauregard, Directrice générale

 

 

2012-03-07

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité qu'il y aura une réunion publique mercredi le 28 mars 2012 à 19h dans la salle du conseil concernant le ‘Règlement permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux’.

Donner à Ladysmith, Québec, ce 7 mars 2012
Annie Beauregard, Directrice générale

 

2012-01-03

A la session ordinaire du conseil tenue le 3 janvier 2012, le conseil de la municipalité de Thorne a adopté les règlements suivants:

Le règlement SQ 2011-01 concernant le stationnement
Le règlement SQ 2011-02 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
Le règlement SQ 2011-03 concernant les nuisances
Le règlement SQ 2011-04 concernant le colportage
Le règlement SQ 2011-05 concernant l’utilisation extérieure de l’eau     
Le règlement SQ 2011-06 sur les systèmes d’alarme
                Le règlement SQ 2011-07 concernant les animaux
               
Quiconque intéressé peut consulter les règlements au bureau municipal pendant les heures d’opérations soit du lundi au vendredi de 9 à 12 – 13h à 16h.

Donner à Ladysmith, ce 4 janvier 2012
Annie Beauregard, Directrice générale

 

2012-01-03

A la session ordinaire du conseil tenue le 3 janvier 2012, le conseil de la municipalité de Thorne a adopté le règlement suivant :
Numéro 01-2012 concernant le taux d’imposition général, le  taux d’intérêt, et les tarifs pour les déchets et les caravanes
               
Quiconque intéressé peut consulter les règlements au bureau municipal pendant les heures d’opérations soit du lundi au vendredi de 9 à 12 – 13h à 16h.

Donner à Ladysmith, ce 4 janvier 2012
Annie Beauregard, Directrice générale

 

2011

2011-12-07

A la session ordinaire du conseil tenue le 7 décembre 2011 :

  • un  avis de motion présentée par la conseillère K. Kelly qu’à une prochaine assemblée elle présentera une version révisée de règlement SQ concernant le stationnement
  • un  avis de motion présentée par la conseiller R. Charette qu’à une prochaine assemblée il présentera une version révisée de règlement SQ concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
    un  avis de motion présentée par la conseillère J. Schock Pulley qu’à une prochaine assemblée elle présentera une version révisée de règlement SQ concernant les nuisances
  • un  avis de motion présentée par la conseillère E. Dagenais-Schwartz qu’à une prochaine assemblée
    elle présentera une version révisée de règlement SQ concernant le colportage
  • un  avis de motion présentée par la conseiller E. Pasch qu’à une prochaine assemblée il présentera
    une version révisée de règlement SQ règlement concernant l’utilisation extérieure de l’eau elle         
  • un  avis de motion présentée par la conseiller M.Guitard qu’à une prochaine assemblée il présentera
    une version révisée de règlement SQ règlement sur les systèmes d’alarme
  • un avis de motion présentée par la conseillère K. Kelly qu’à une prochaine assemblée elle présentera une version révisée de règlement SQ concernant les animaux

Donner à Ladysmith, Québec, ce 7 décembre 2011.
Annie Beauregard, Directrice générale

 

2011-11-24

A la session spéciale du conseil tenue le 23 novembre 2011, un  avis de motion présentée par la conseiller M. Guitard que lors de la réunion du conseil en janvier, le Règlement #05-2011 sur les systèmes de fosses septiques sera modifier. 

Donner à Ladysmith, Québec, ce 24 novembre 2011.
Ginger Finan, Directrice générale

 

 

2011-11-02

A la session régulière du conseil tenue le 1 novembre 2011, un  avis de motion présentée par la conseillère J. Schock Pulley que lors de la réunion prochaine du conseil, le Règlement de zonage # 2002-003 sera modifier d'inclure l'article qu'aucun permis ne sera émis jusqu'à l'impôt foncier sont à jour pour le lot en correspondant. 

Donner à Ladysmith, Québec, ce 2 novembre 2011.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2011-11-02

A la session régulière du conseil tenue le 1 novembre 2011, un  avis de motion présentée par le conseiller M. Guitard que lors de la réunion ordinaire du conseil le 3 janvier 2012, le règlement # 01-2012 sera déposé pour imposé le taux général, le taux d'intérêt, et les tarifs pour les recyclage et caravanes. 

Donner à Ladysmith, Québec, ce 2 novembre 2011.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2011-11-02

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité qu’il y aura une session spéciale du conseil municipale pour présenter et adopter le budget pour 2012. Cette session aura lieu au T.C.R.A., 775 Route 366, Ladysmith, QC, mardi le 13 décembre 2011 à 19 :00 heures.

Donner à Ladysmith, Québec, ce 2 novembre 2011.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2011-10-11

Énuméré sont les routes ou les parties de routes qui ne sont pas maintenu pendant la saison d’hiver.
Ch. Schock de 49 ch. Schock à ch. Johnson 
Ch. Himmelman  de la rue Schwartz à 166 ch. Himmelman  
Ch. Schwartz  de 200 rue Schwartz à 303 ch. Schwartz  
Ch. Mountain de 1460 rue Mountain à la ch. Yach  
Ch. Yach de la rue Adams à la ch. Mountain  
Ch. Johnson de la rue Majoda à la ch. Garner  
Ch. Greermount de la rue Craig à la Route 366
Ch. Craig de 204 rue Craig à la Route 301
Ch. Tubman  de 176 rue Tubman à ch.Greermount  
Ch. Brouse  de 161 ch. Brouse à 25 ch. Brouse 

Donner à Ladysmith, Québec, ce 11 octobre 2011.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2011-09-07

A la session régulière du conseil tenue le 6 septembre 2011, un  avis de motion présentée par la conseiller K. Kelly que lors de la réunion prochaine du conseil, le Règlement de zonage # 2002-003 sera modifier d'inclure l'article qu'aucun permis ne sera émis jusqu'à l'impôt foncier sont à jour pour le lot en correspondant. 

Donner à Ladysmith, Québec, ce 7 septembre 2011.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2011-04-13

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le bureau municipal sera fermé pour Pâques le vendredi 22 avril et le lundi 25 avril, 2011.

Donner à Ladysmith, Québec, ce 13 avril 2011.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2011-04-13

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le dépotoir municipal sera fermé pour Pâques le dimanche, 24 avril 2011.
Donner à Ladysmith, Québec, ce 13 avril 2011.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2011-02-09
Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le rôle général de perception est déposé à mon bureau situé au 775 Route 366 et que les comptes de taxes foncière doit être envoyé dans le délai imparti tel que prescrit par la loi (MC article 1007).

Donner à Ladysmith, Québec, ce 9 février 2011.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2011-02-02

A la session régulière du conseil tenue le 1 février 2011, un  avis de motion présentée par la conseiller M. Guitard que lors de la réunion prochaine du conseil, le règlement # 03-2011 sera déposé concernant l'utilisation des véhicules hors route dans la municipalité de Thorne. 

Donné à Ladysmith ce 2 fevrier 2011 

Ginger Finan, Directrice générale                            

 

2011-01-13

A la session spéciale du conseil tenue le 13 janvier 2011, un  avis de motion présentée par la conseiller M. Guitard que lors de la réunion ordinaire du conseil le 1 février 2011, le règlement # 01-2011 sera déposé pour imposé le taux général, le taux d'intérêt, et les tarifs pour les déchets et caravanes. 

Donné à Ladysmith, ce 14 janvier 2011.

Ginger Finan, Directrice générale

 

2011-01-13

A la session spéciale du conseil tenue le 13 janvier 2011, un avis de motion présentée par la conseiller K. Kelly que lors de la réunion ordinaire du conseil le 1 février 2011, le règlement # 01-2011 sera déposé pour imposé l'échéance pour les versements du paiement des taxes

Donné à Ladysmith, ce 14 janvier 2011.

Ginger Finan, Directrice générale

 

2010-12-08

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que les dates des
séances ordinaires pour l’année 2011 sont :
4 janvier, 1 février, 1 mars, 5 avril, 3 mai, 7 juin, 5 juillet, 2 août,
6 septembre, 4 octobre, 1 novembre, 6 décembre

Donner à Ladysmith, Québec, ce 8 décembre 2010.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2010-12-08

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le bureau municipale sera FERMÉ du 24 décembre 2010 au 3 janvier 2011 inclusivement, et le site de gestion des déchets sera FERMÉ le 25 décembre 2010 et le 1ier janvier 2011.
Donner à Ladysmith, Québec, ce 8 décembre 2010.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2010-12-07

Pour déplacer la limite de la zone 8 et pour permettre les marchés aux puces dans la zone 102

Donné à Thorne, ce 7 décembre 2010.     

Ginger Finan
Directrice générale

 

2010-11-09

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le bureau municipal sera fermé le 11 novembre 2010.
Donner à Ladysmith, Québec, ce 9 novembre 2010.

Ginger Finan, Directrice générale

 

2010-10-28

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité qu'il y aura une réunion publique mardi le 9 novembre à 19h dans la salle du conseil concernant le changement de la ligne de démarcation de la zone 8.
Donner à Ladysmith, Québec, ce 28 octobre 2010.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2010-10-05

A la session régulière du conseil tenue le 3 août 2010, un  avis de motion présentée par la conseiller M. Guitard  qu'un projet a été fait pour changer la limite de la zone 8 dans le règlement de zonage 2002-003.


Donner à Ladysmith, Québec, ce le 5 octobre 2010.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2010-08-17

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le bureau municipal sera fermé l’après-midi le jeudi 19 août 2010.


Donner à Ladysmith, Québec, ce 13 août 2010.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2010-07-23

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le bureau municipal sera fermé le lundi 2 août 2010.

 

Donner à Ladysmith, Québec, ce 22 juillet 2010.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2010-05-17

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le bureau municipal sera fermé le lundi 24 mai.


Donner à Ladysmith, Québec, ce 12 mai 2010.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2010-05-05

Un avis public est par la présente donnée par la soussignée de la susdite municipalité que le bureau municipal est fermé au public les lundis, à partir du 14 juin 2010.


Donner à Ladysmith, Québec, ce 5 mai 2010.
Ginger Finan, Directrice générale

 

 

2010-03-29

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le dépotoir municipal sera fermé pour Pâques le dimanche, 4 avril 2010.

 

Donner à Ladysmith, Québec, ce 19 mars 2010.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2010-03-29

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que les dates des séances ordinaires pour l’année 2010 sont :
5 janvier, 2 février, 2 mars, 6 avril, 4 mai, 1er juin, 6 juillet,
3 août, 7 septembre, 5 octobre, 2 novembre, 7 décembre

 

Donner à Ladysmith, Québec, ce 2 décembre 2009.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2010-03-09

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que le bureau municipal sera fermé pour Pâques le vendredi 2 avril et le lundi 5 avril.


Donner à Ladysmith, Québec, ce 8 mars 2010.
Ginger Finan, Directrice générale

 

2010-03-09

Un avis public est par la présente donné par la soussignée de la susdite municipalité que il y aura une RÉUNION PUBLIQUE concernant le dépotoir, samedi, le 17 avril, à 10 heures à la TCRA.


Donner à Ladysmith, Québec, ce 8 mars 2010.
Ginger Finan, Directrice générale