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Règlement

Important NoticeMessage from the Thorne Interim Fire Chief  

 

Zonage et planification

Avant d'entreprendre tout projet de construction ou de rénovation à l'intérieur des limites de la municipalité de Thorne, vous devez vous assurer de vous conformer aux règlements de zonage de la municipalité. Pour toute précision ou information au sujet de ces règlements, vous pouvez téléphoner au bureau de la municipalité de Thorne, au 819-647-3206, ou vous y présenter pendant les heures d'ouverture.

 

Agente d’exécution aux règlements

Pierre Champoux
Téléphone 819-647-3206
Télécopieur : 819-647-2086
Courriel : bylaw.thorne@mrcpontiac.qc.ca

 


Règlement concernant l'élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général


Budget annuel 2016

 

Établissant le service de sécurité incendie de la municipalité de Thorne


facturation déchêts domestiques


Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux


Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux


Marché aux puces


Circulation des véhicules hors route


Feux à ciel ouvert


Paiement de taxes


Nuisances publiques


Fosses septiques


Permis de séjour pour les caravanes


Zonage

 

Règlement piscines résidentielles au Québec

 

Règlements municipaux de sécurité publique de la SQ 2011

 

Policy

Politique de gestion contractuelle